Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 2 mars 2016 à 9h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur, président :

Cet excellent amendement répondra à une remarque qui est revenue fréquemment lors de nos auditions : vous créez un droit d'opposition intuitu personae pour tous les journalistes, quel que soit le média pour lequel ils travaillent, mais ils vont se retrouver un peu seuls à le faire respecter, sauf intervention éventuelle du juge en cas de contentieux. Je remercie donc Stéphane Travert et ses collègues d'avoir pris cette initiative. L'aspect dissuasif de la loi est renforcé grâce à l'implication du comité d'entreprise. Avis favorable à cet amendement qui apporte une très utile précision.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion