Intervention de Patrick Bloche

Après avoir procédé aux auditions et avoir relu l'article 2, j'ai souhaité modifier la rédaction de cet article afin d'éliminer tout doute quant au fait que le Conseil supérieur de l'audiovisuel puisse exercer un contrôle ex ante – dont le président du CSA lui-même m'a exprimé au cours des auditions préparatoires qu'il ne lui apparaissait pas opportun. Je propose donc que la surveillance du respect du droit d'opposition des journalistes assurée par le CSA se fasse dans le seul cadre des conventions signées avec les éditeurs de services de télévision et de radio, et non dans celui du pouvoir d'émettre des recommandations générales.