Intervention de Christian Kert

Les sous-amendements AC70 et AC69 visent à atténuer ce qui peut apparaître comme la recherche permanente de nouvelles responsabilités, et une pression toujours croissante sur le CSA. Le sous-amendement AC70 propose que le contrôle exercé par le CSA en matière d'honnêteté, d'indépendance et de pluralisme porte uniquement sur l'information, et non sur les programmes ; au cas où cette proposition ne serait pas retenue, le sous-amendement de repli AC69 aurait pour objet de limiter les programmes sur lesquels porte le contrôle du CSA aux seuls programmes d'information. À défaut, c'est l'intégralité de la programmation des chaînes qui serait concernée, ce qui nous paraît excessif.