Intervention de Patrick Bloche

Il semble qu'il y ait un malentendu. Les conventions sont négociées entre chaque chaîne de télévision ou de radio et le CSA. Chaque convention sera spécifique et, comme elle intégrera les autres dispositions de cette proposition de loi sur l'indépendance, le pluralisme et l'honnêteté de l'information et des programmes, elle devra prévoir la garantie du droit d'opposition. Mon amendement précise, comme chacun le demande, que la protection de ce droit fera uniquement l'objet de dispositions dans les conventions, et non de recommandations générales du CSA : c'est donc bien a posteriori que le CSA vérifiera que les termes de la convention sont respectés.