Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 2 mars 2016 à 9h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur, président :

Si vous relisez attentivement les deux versions de l'article 2, vous constaterez que mon amendement a pour effet de supprimer tout contrôle ex ante du CSA.

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