Intervention de Isabelle Attard

Cet amendement était lié à l'amendement AC15 à l'article 2, qui est tombé à la suite de l'adoption de l'amendement du rapporteur. De la même manière que demander au CSA de garantir l'honnêteté de l'information paraît disproportionné et décalé par rapport aux objectifs de la présente proposition de loi, ce ne doit pas être non plus l'objectif du nouveau comité créé à l'article 7. Comment le CSA pourrait-il, a priori, garantir l'honnêteté de l'information ? Faute de savoir ce qu'il y a dans la tête des journalistes, un tel principe ne peut se prouver qu'a posteriori, en cas de litige porté devant un juge.

Si confier au CSA le contrôle de l'indépendance et du pluralisme de l'information et des médias est essentiel, je ne vois pas ce qui justifie d'attribuer la tâche de garantir l'honnêteté de l'information à un conseil dont le président est nommé par le Président de la République, plutôt qu'à un comité vraiment indépendant, comme le réclame le Syndicat national des journalistes. Pour notre part, nous considérons que l'attribution de cette mission au CSA, gendarme de la liberté et de l'indépendance des médias, est plus que contestable. Le présent amendement propose par cohérence de supprimer la référence à l'honnêteté à la première phrase de l'alinéa 2.