Intervention de Philippe Kemel

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, puisque je suis le dernier orateur à m'exprimer beaucoup a déjà été dit. Mon intervention tâchera donc de dégager deux ou trois lignes de force qui pourraient être approfondies.

La solidarité, c'est l'accompagnement des personnes et des familles, à la fois dans le logement et vers l'emploi. Comme cela a été indiqué, elle prend forme dans le dialogue avec les collectivités territoriales et demeure surtout une politique du conseil général. Par conséquent, madame la ministre, envisagez-vous dans l'acte III de la décentralisation de transférer davantage de compétences – et, bien sûr, de moyens – aux conseils généraux pour la mise en oeuvre des politiques d'accompagnement vers le logement ? En effet, en la matière, la politique de proximité est une nécessité et devrait permettre de rompre avec les politiques d'urgence et de construire un véritable parcours résidentiel.

Les bailleurs sociaux peuvent de manière incontestable jouer un rôle pour qu'un tel parcours fonctionne vraiment et que personne ne soit à la rue. Il faudrait proposer non pas des hébergements d'urgence mais des logements de transition, dont la gestion serait confiée aux bailleurs sociaux, en lien avec les associations. L'accompagnement par le bail glissant permettrait ainsi de traiter la question du logement toute l'année et on ne se fierait plus au thermomètre, comme vous l'avez dit, madame la ministre, pour déclencher ou non un plan particulier.

Cependant la construction de tels logements nécessite des moyens. Ne pourrait-on pas, pour financer les logements de transition, sanctuariser une partie des droits de mutation perçus par les collectivités territoriales et l'État ?

Par ailleurs, les personnes en difficulté, souvent sans emploi, vivent un drame qui rend absolument nécessaire l'accompagnement social. Les structures d'accompagnement social existent, il est inutile d'en créer de nouvelles. Les structures d'accompagnement du RSA, par exemple, fonctionnent remarquablement au sein de nos territoires ; ne peut-on pas inclure dans les compétences de ces structures la gestion du parcours résidentiel ?

Bien sûr, à un moment où l'État cherche à se désendetter, et cela est normal, la question des moyens reste pleinement posée. Certains territoires connaissent toutefois plus d'inégalités que d'autres dans ce domaine. Ne pourrait-on pas faire en sorte que le calcul de l'éligibilité à la dotation de solidarité urbaine prenne en compte ce type d'inégalités afin de soutenir les territoires les plus touchés ?

Ces propositions viennent s'ajouter aux excellentes préconisations des rapporteurs. Comme dernière intervention, c'était là une modeste contribution. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)