Intervention de Patrick Bloche

Je comprends le sens de votre amendement et je pense que nous poursuivons les mêmes objectifs. Cela dit, il me semble qu'instaurer trois types d'intervention différents – saisine, consultation pour avis et information – serait trop compliqué, et qu'il est préférable de laisser une certaine autonomie aux comités d'éthique, qui fixent leurs conditions de fonctionnement en concertation avec leurs directions et sous le contrôle final du CSA. Je ne doute pas que les comités sauront trouver, comme le font actuellement les médiateurs, des solutions efficaces pour que les demandes infondées qui leur sont adressées ne se traduisent pas par un engorgement nuisant à leur fonctionnement.