Intervention de Michel Herbillon

Si nous poursuivons effectivement le même objectif consistant à faire en sorte d'éviter l'engorgement des comités, très franchement, notre amendement, qui prévoit l'autosaisine des comités, leur consultation réservée à la direction et aux délégués du personnel, et leur information par toute personne, me semble constituer une réponse plus claire au problème posé. Pour votre part, vous faites de la casuistique, monsieur le rapporteur, en refusant de considérer qu'une consultation du comité nécessite une réponse de sa part.