Intervention de Patrick Bloche

Quitte à faire de la casuistique, je vous retourne vos arguments, monsieur Herbillon. D'abord, il m'est impossible de voter l'amendement AC29 en l'état, car tout salarié de l'entreprise doit à mes yeux pouvoir consulter le comité d'éthique pour avis. Par ailleurs, si le comité veut établir un rapport de confiance vis-à-vis de toute personne, il me semble qu'il peut difficilement faire moins que d'adresser un accusé de réception à chaque émetteur d'une information, ne serait-ce que pour l'informer du caractère infondé de sa demande – dès lors, je ne vois pas l'intérêt d'établir une distinction entre consultation et information.