Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 2 mars 2016 à 9h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur, président :

L'amendement AC61 que j'ai déposé m'a été inspiré par les auditions auxquelles nous avons procédé, en l'occurrence par le souhait qu'ont émis plusieurs éditeurs d'être informés du fait que le comité d'éthique s'apprêtait à informer le CSA – de façon concomitante à cette démarche.

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