Intervention de Emeric Bréhier

Réunion du 2 mars 2016 à 9h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmeric Bréhier :

fin de prévenir toute forme de conflit d'intérêts, cet amendement propose que, durant l'année qui suit la fin de son mandat, le membre du comité d'éthique ne puisse en aucun cas prendre part aux activités ou avoir des liens capitalistiques avec la société éditrice dont il était membre du comité d'éthique. Cette disposition ne vise pas à réduire la capacité des membres des comités d'éthique à reprendre ou poursuivre une activité, mais à renforcer l'indépendance des comités d'éthique et la légitimité des décisions qu'ils prennent.

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