Intervention de Michel Herbillon

Réunion du 2 mars 2016 à 9h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Herbillon :

Nous proposons de laisser un peu de souplesse aux entreprises dans la nomination de leurs comités d'éthique et la définition de leur fonctionnement – au regard des critères inscrits dans la loi –, plutôt que de renforcer sans cesse les pouvoirs du CSA.

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