Intervention de Patrick Bloche

J'ai un peu de mal à suivre M. Herbillon quand il exprime sa préoccupation de ne pas trop renforcer les prérogatives du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tout en proposant que la définition par l'entreprise des modalités de fonctionnement de son comité d'éthique se fasse sur la base d'une recommandation du CSA. Le texte de la proposition de loi me paraît plus souple et plus respectueux de la liberté des éditeurs – à laquelle je suis également très attaché – puisqu'il confie la détermination de l'organisation et des modalités de fonctionnement des comités aux conventions négociées avec le CSA. Afin d'éviter ce qui m'apparaît comme une contradiction, je vous invite à retirer cet amendement, monsieur Herbillon.