Intervention de Cécile Duflot

C'est pourquoi je continuerai, autant que nécessaire, à utiliser cet outil. Je tiens à dire que les amendements de votre groupe à la loi publiée au Journal officiel samedi permettront d'accélérer un processus, qui, pour autant, s'inscrit dans la durée. Je l'ai dit en souriant à certains de mes interlocuteurs : il ne m'apparaîtra jamais acceptable qu'une ministre réquisitionne des bâtiments au pied-de-biche ! (Sourires.) Le respect de la loi est fondamental pour les représentants de l'État.

Les bâtiments des logements réquisitionnés pourront être mis à disposition à l'issue de la période hivernale et seront donc intégrés dans les plans territoriaux de sortie de l'hiver.

Depuis le mois d'octobre, les préfets de région mènent des concertations sur leur territoire. Je souhaite que la volonté forte qui s'est exprimée lors de la réunion, mardi, du Comité interministériel de lutte contre l'exclusion soit traduite dans les faits au niveau local, dans les secteurs de l'hébergement et de l'accès au logement.

Ces concertations ont vocation à renouer le dialogue et à rétablir la confiance. Les projets territoriaux seront élaborés sur cette base, en lien, monsieur Kemel, avec les collectivités locales. La question de la prise en charge de l'hébergement se posera, je crois, lors du débat sur la décentralisation. Mais il s'agit d'un sujet si sensible et si délicat que le temps où l'État pourra se désengager d'une responsabilité dont les uns et les autres ne veulent pas spontanément est encore loin. Je peux le comprendre : l'hébergement est un sujet de solidarité et de mutualisation entre les territoires.

En revanche, il est tout à fait décisif de faire le lien entre la politique d'hébergement et la politique du logement. Nous nous y efforçons aujourd'hui, en mettant en relation l'ensemble des acteurs, pour favoriser le relogement dans de bonnes conditions des personnes accueillies en centres d'hébergement. Il ne faut pas songer que l'on puisse séparer la question de l'hébergement de celle du logement ni de celle du droit au logement opposable des personnes reconnues prioritaires.

Les projets territoriaux de sortie de l'hiver me seront remis très prochainement. Ils me permettront de veiller à l'élaboration de réponses durables et réellement adaptées aux territoires et aux ménages.

La réunion des acteurs – institutions, associations, bailleurs et personnes accueillies – doit permettre, en premier lieu, de réaliser un diagnostic partagé de la situation du territoire : état du parc, profils et besoins des personnes hébergées.

Je tiens à ce que nous saisissions cette occasion pour faire des services intégrés de l'accueil et de l'orientation – les SIAO – des instances pleinement opérationnelles, capables de remplir leurs missions d'observation sociale et de mise en réseau du dispositif d'accès au logement, au bénéfice notamment des publics les plus vulnérables. Elles seront dotées dès cette année de moyens de fonctionnement financiers et humains supplémentaires. Mais je tiens aussi à ce que s'accélère la convergence vers un SIAO unique – urgence et insertion –, que vous appelez de vos voeux dans votre rapport.