Intervention de Emeric Bréhier

J'entends les arguments – de légistique ou de casuistique, je ne sais – de notre rapporteur. Toutefois, la remarque de nos collègues, qui regrettent que des chaînes directement issues de la volonté des parlementaires ne soient pas dotées d'un comité d'éthique alors que les mêmes parlementaires en créent un pour les différents groupes audiovisuels, n'est pas sans fondement.

Certes, ces chaînes ne sont pas assujetties au contrôle du CSA mais rien n'empêche de déposer un autre amendement qui les dote de tels comités tout en tenant compte de cette objection, et je ne doute pas que nos collègues le feront d'ici à la séance.

Si nous imposons ces règles, c'est parce qu'elles nous paraissent de bon aloi, y compris eu égard à la protection des journalistes au sein des chaînes concernées. Or cette protection doit également s'appliquer aux chaînes parlementaires : en la matière, nul n'est à l'abri de turpitudes, pas même des siennes !