Intervention de Michel Herbillon

En effet, la réponse de notre président et rapporteur illustre parfaitement ce que nous dénonçons : le fil rouge de cette loi, ce sont les pouvoirs accordés au CSA, et c'est excessif. Je le répète, je ne vois pas pourquoi, alors que nous souhaitons doter toutes les chaînes d'un comité d'éthique, nous ferions exception pour les chaînes parlementaires. Le fait que celles-ci ne soient pas régulées par le CSA – et nous ne proposons pas qu'elles le soient – ne les empêche nullement d'avoir leur comité d'éthique.