Intervention de Martine Martinel

Il me semble que Franck Riester a soumis les arguments d'Émeric Bréhier à une forme de manipulation. Il ne s'agit pas ici de faire le procès du CSA ; tel n'est pas l'objet de la proposition de loi. D'autre part, il n'est pas exact de dire que la compétence du CSA se limite à la régulation économique. Il y a là une confusion qui ne rend pas justice aux propos de notre rapporteur ni à la teneur du texte.