Intervention de Patrick Bloche

La disposition qu'il est proposé de supprimer ne figure dans la proposition de loi que pour rappeler, s'il en était besoin, que les chaînes parlementaires ne sont pas régulées par le CSA. C'est logique dans un article qui, vous l'avez les uns et les autres rappelé, fait largement appel au CSA, notamment en ce qui concerne la mise en place et la composition des comités d'éthique.

Dans l'esprit d'ouverture qui, du moins je l'espère, m'a animé ce matin – sans que cela ait suffi, hélas, pour vous convaincre sur tous les sujets –, et afin d'éviter toute ambiguïté, j'émets finalement un avis favorable à l'amendement. Ne laissons pas penser que les chaînes parlementaires bénéficieraient d'un statut particulier lié à l'adjectif qui les qualifie, et ne prenons pas le risque d'être interpellés à ce sujet. Nous ne sommes pas des parlementaires qui protégeons La Chaîne parlementaire. Pour autant, cela ne signifie en aucune manière que nous plaçons cette chaîne sous la régulation du CSA, ce qu'exclut l'article 45-2 de la loi de 1986. Ceux d'entre vous qui souhaiteraient que le CSA régule La Chaîne parlementaire – mais je doute que ce soit le cas – devront ainsi prendre une initiative législative explicite en ce sens.