Intervention de Isabelle Attard

Le monde médiatique doit absolument être coupé des pouvoirs publics pour être véritablement autonome. Mais lorsque de grandes entreprises transnationales, qu'elles s'occupent de distribution d'eau, de bâtiment et travaux publics ou d'armement, répondent à d'immenses marchés publics tout en détenant des médias importants, il y a confusion des genres. « Les Jours heureux », le programme du Conseil national de la Résistance, ne disait-il pas clairement qu'il fallait « assurer la liberté de la presse, son honneur et son indépendance à l'égard de l'État, des puissances d'argent et des influences étrangères » ?

Au nom du pluralisme des médias, la concentration de l'audiovisuel au profit d'entreprises qui bénéficient par ailleurs d'argent public doit donc être interdite. Il faut aussi veiller à ce que ces grandes entreprises ne puissent soigner leur image par le biais de leurs propres médias.

Voilà pourquoi il est ici proposé qu'une société qui détiendrait 10 % ou plus du capital d'une société de télévision ou d'une filiale soit exclue des procédures de soumission aux marchés publics au-delà d'un seuil fixé par décret.

Le même amendement avait été déposé en 2013, lors de la discussion du projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public. Le Gouvernement avait alors reporté l'examen de cette question à un « second temps législatif ». Ce moment tant attendu n'est-il pas venu ? Cela fait bien longtemps que ces problèmes de concentration des pouvoirs sont débattus. Dès 1984, Pierre Mauroy défendait une loi contre les pouvoirs de l'argent et les grands patrons de presse ; on parlait à l'époque d'Hersant, non de Bolloré, mais, en ce domaine, rien n'a changé. Saisissons donc cette occasion qui ne se représentera pas.