Intervention de Isabelle Attard

Il s'agit toujours de la concentration des médias. Je veux parler de ce que vous, cher président et rapporteur, écriviez à ce sujet en 2011 dans le programme socialiste. Vous avez précisé il y a peu que l'arbitrage n'avait pas été favorable à votre préconisation et que vous aviez préféré ne pas y revenir dans la présente proposition de loi. Je le regrette vivement, car je persiste à penser que cette concentration est très préjudiciable au pluralisme des médias qui nous occupe aujourd'hui : les deux sujets sont étroitement liés, et la portée du problème est considérable.

L'amendement reprend une proposition du rapport qu'Alain Lancelot avait remis début 2006 au Premier ministre, sous la présidence de Jacques Chirac. C'est ce rapport qui fixait un seuil d'audience maximal de 37,5 % de l'audience totale et faisait du CSA le garant de la mesure de l'audience. Il est regrettable que ces préconisations soient restées lettre morte.

Nous proposons de sauvegarder le pluralisme en encadrant l'influence que peut posséder un opérateur sur la formation de l'opinion. Aux termes de l'amendement, toute acquisition externe ayant pour effet de porter la part d'audience d'un même groupe au-delà d'un seuil correspondant à 37,5 % de l'audience totale serait interdite.