Intervention de Patrick Bloche

La nostalgie n'est plus ce qu'elle était ! Et pourtant, après l'indépendance des rédactions, voici le retour du plafond d'audience de 37,5 %… Je l'avais effectivement proposé dans le programme socialiste pour 2012, m'inspirant – décidément, je suis un garçon peu imaginatif – des dispositions applicables outre-Rhin, où ce plafond est d'ailleurs mesuré par un observatoire indépendant : une telle mission ne saurait incomber au CSA. Quoi qu'il en soit, d'autres choix ont été faits ; surtout, nous n'avons disposé – et nous ne disposerons sans doute – d'aucun véhicule législatif permettant d'aborder ces questions de régulation de l'audiovisuel, notamment dans leur dimension économique ; sur ce point, il pourrait y avoir d'autres éléments en stock, si j'ose dire.

Je comprends le sens de votre démarche, à laquelle je suis évidemment sensible ; mais, étant donné l'objet de cette proposition de loi, je vous suggère de retirer votre amendement, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.