Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 2 mars 2016 à 9h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur, président :

Cet amendement vise, en cohérence avec l'extension et la clarification des missions du CSA concernant l'honnêteté, l'indépendance et le pluralisme des médias, à ajouter les organisations de défense de la liberté de l'information reconnues d'utilité publique en France au champ des organes et associations qui peuvent demander au CSA de mettre un éditeur en demeure de respecter ses obligations légales.

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