Intervention de Gilles Carrez

M. le gouverneur, depuis le début de cette législature, nous avons reçu à trois reprises votre prédécesseur, M. Christian Noyer. La première réunion, le 24 octobre 2012, avait porté essentiellement sur la modernisation du réseau de la Banque de France et sur le financement de l'économie par les banques. Le 30 janvier 2013, nous l'avions rencontré pour évoquer le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. Notre dernier échange, portant sur tous les sujets mais notamment les questions de politique monétaire, s'était tenu le 17 février 2015.

En application des dispositions de l'article 13 de la Constitution, nous avons auditionné M. Villeroy de Galhau le 29 septembre dernier, préalablement à sa nomination par le Président de la République à la fonction de gouverneur de la Banque de France, qu'il exerce depuis le 1er novembre dernier.

Depuis lors, deux thèmes sont souvent revenus dans les débats de notre commission.

Je sais déjà, monsieur le gouverneur, que vous évoquerez le premier : la politique dite « non conventionnelle » de la Banque centrale européenne (BCE). Au mois de septembre dernier, vous nous aviez dit que « la politique monétaire active aujourd'hui menée avec Mario Draghi [était] la bonne pour tendre vers une inflation de 2 % » et qu'elle était « nécessaire aussi pour soutenir la croissance ». Or, depuis la fin de l'année 2015, nous assistons de nouveau à des phénomènes déflationnistes. Sont-ils temporaires ou permanents ? Avec la rapporteure générale, nous avons décidé de procéder à l'audition d'une demi-douzaine d'économistes ou de spécialistes de la banque, pour évoquer la situation financière internationale et les risques d'une crise du système financier mondial – en principe, ces travaux auront lieu les 23 et 30 mars prochains. En attendant, nous souhaiterions vous interroger sur les mesures que la Banque centrale européenne peut prendre afin d'éviter une nouvelle crise et de répondre à la crainte de la déflation.

L'autre thème est celui des conséquences des normes prudentielles, toujours plus contraignantes, qui s'appliquent aux banques européennes, notamment françaises – la question est au coeur des travaux de la mission d'information présidée par Jérôme Chartier, et dont la rapporteure est Valérie Rabault. Ne risquent-elles pas de handicaper les banques françaises et européennes, à l'heure où les marchés craignent qu'elles ne soient trop exposées au secteur pétrolier ? Au-delà, compte tenu de l'incertitude qui pèse sur la croissance mondiale, ne risquent-elles pas de trop peser sur l'activité bancaire ?

Par ailleurs, lors de votre audition, vous aviez insisté sur le rôle de la Banque de France dans le financement des petites et moyennes entreprises, rappelant notamment – j'y avais été très sensible – que vous aviez exercé des fonctions dans le secteur privé. En outre, vous aviez remis au Premier ministre, ce même mois de septembre, un rapport sur le financement de l'investissement. Vous nous aviez également fait part de votre intention d'aller sur le terrain, rencontrer toutes vos équipes régionales, au cours des premiers mois de votre mandat, et de vous faire une idée de la manière dont nos entreprises sont financées par le réseau bancaire. C'est là l'un des rôles de la Banque de France, et il s'agit non pas seulement d'établir des statistiques, mais aussi d'accompagner les banques et de déterminer si notre économie est financée correctement. Quelle est appréciation portez-vous aujourd'hui ? Et, dans un contexte de croissance modérée, la Banque de France envisage-t-elle de nouvelles mesures en matière de financement de nos entreprises pour soutenir le développement de notre économie ?