Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 2 mars 2016 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

J'observe tout d'abord, monsieur le gouverneur, que les ratios de solvabilité des établissements bancaires se sont améliorés, mais ce n'est pas une surprise. Cela procède de plusieurs facteurs. C'est vrai, les établissements bancaires ont fourni des efforts tout à fait substantiels pour renouer avec une vraie solvabilité. En outre, des mesures de liquidité ont aussi été prises pour les soutenir et préserver ainsi le crédit aux entreprises ou aux particuliers.

Vous avez dit que nous entrions dans une phase de finalisation de Bâle III et qu'il n'y aurait pas de Bâle IV. C'est très important à l'heure où tout le monde s'interroge sur les risques d'un arrêt des mesures de liquidité dans un contexte d'inflation toujours en deçà de l'objectif de 2 %, voire négative : demander aux banques françaises et européennes des efforts supplémentaires en termes de solvabilité pourrait entraîner une raréfaction du crédit.

Ma première question est assez simple. Qu'en est-il de l'application des mesures de Bâle III aux établissements hors zone euro ? Je pense bien sûr aux établissements bancaires américains, qui relèvent de l'autorité de la Réserve fédérale. Comment envisagent-ils la mise en oeuvre de Bâle III ?

Ma deuxième question porte sur la Banque de France elle-même. Je vois bien, aujourd'hui, au niveau de la région d'Île-de-France, ce qu'elle apporte aux collectivités territoriales. Je sais quels services, très utiles, mon interlocutrice de la Banque de France à l'échelle régionale propose, notamment en matière d'information, mais je m'interroge sur l'utilité des établissements départementaux de la Banque de France. Quel est leur lien avec les collectivités territoriales ou avec les agents économiques de territoire ? Qu'apportent-ils aujourd'hui ?

Je terminerai, vous m'en excuserez, par deux questions peut-être un peu plus politiques – vous avez, bien sûr, le droit de ne pas y répondre, monsieur le gouverneur.

Le pétrole est bas, et le gaz le suit ; l'inflation est négative, mais vous allez la stabiliser autour de l'objectif de 2 % ; le crédit est très largement financé, disponible à des taux très bas. Dans le même temps, le consensus des économistes a révisé à la baisse la prévision de croissance de la France : elle passe de 1,5 % à 1,3 %. Qu'est-ce qui « cloche », monsieur le gouverneur ? Pourquoi la croissance n'est-elle pas de 2 %, alors que tous les voyants sont au vert ?

Par ailleurs, dans l'éventualité d'un « Brexit » à l'issue du référendum britannique du 23 juin prochain, seriez-vous prêt à entrer dans une démarche militante et à faire valoir l'intérêt de la place de Paris auprès des établissements financiers londoniens qui se demanderaient alors où se relocaliser au coeur de l'Europe, voire au coeur de la zone euro ?

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