Intervention de Patrick Lebreton

J'appelle votre attention, monsieur le gouverneur, sur le projet de transformation de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM) en société par actions simplifiée filiale de la Banque de France. Directement lié au rapprochement des activités outre-mer de l'Agence française de développement (AFD), dont dépend l'IEDOM, et de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), ce projet de rapprochement répond à une logique de simplification et de cohérence entre les différentes missions de ces agences – et, de ce point de vue, l'ensemble des acteurs publics locaux sont demandeurs.

La filialisation impliquée n'est cependant pas sans susciter de très fortes inquiétudes. Qu'en sera-t-il, tout d'abord, des missions dévolues à l'IEDOM ? Il s'agit du traitement du surendettement, de la circulation de la monnaie fiduciaire et même du suivi des entreprises. Quel sera l'impact – il y en aura un, c'est inévitable – de cette réforme sur le statut et la mission des personnels de l'IEDOM ? Ils sont inquiets, et nous appellent à la vigilance.

Je souhaiterais donc que vous nous éclairiez et, surtout, que vous nous donniez des garanties sur les missions de service public de l'IEDOM et l'évolution statutaire de ces agents.