Intervention de Eva Sas

Le décret d'application de l'article 173 de la loi relative à la transition énergétique a été publié au Journal officiel le 31 décembre dernier. Imposant aux investisseurs institutionnels et aux gestionnaires d'actifs plus de transparence sur l'empreinte carbone de leur portefeuille, l'évaluation de la part verte de leurs investissements et la définition d'une stratégie dite « de bas carbone », cet article vise deux objectifs : évaluer l'impact des investissements des institutionnels sur le risque climatique et offrir aux citoyens une information sur l'allocation de leurs actifs, afin qu'ils puissent éventuellement faire pression dans le sens d'un désinvestissement des secteurs de l'économie carbonée. Quelle évaluation faites-vous, à ce stade, de la mise en oeuvre de cet article 173 ? Pensez-vous que les investisseurs institutionnels seront en mesure de respecter dès 2016, comme ils le doivent, cette loi relative à la transition énergétique ?