Intervention de Eva Sas

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous ouvrons aujourd'hui le débat sur la fiscalité écologique, dans la continuité de la conférence environnementale. Je veux en rappeler brièvement les enjeux ainsi que les lignes directrices qui doivent être les nôtres.

La fiscalité écologique n'est ni un gadget, ni une mesure de rendement : elle est un outil au service de l'évolution de nos modes de vie, pour préparer notre économie à un monde où les ressources seront rares et où nous devrons limiter nécessairement notre impact sur le climat et sur la biodiversité.

Quatre mots résument les principes de cette réforme : ambition, cohérence, constance et justice.

Ambition, tout d'abord. Nous devons agir dès maintenant, et avec force, parce que notre responsabilité est grande et notre retard sur nos voisins européens considérable. Cette responsabilité est d'abord environnementale. Les conséquences, en effet, de notre mode de vie fondé sur une utilisation sans limite des ressources sont d'ores et déjà visibles : les événements climatiques sont de plus en plus violents et de plus en plus fréquents. Si rien ne change, la température moyenne de la planète devrait augmenter de 4 à 6 degrés d'ici à 2100, ce qui se traduirait par une augmentation du niveau des océans d'un mètre environ.

Notre responsabilité est également économique. Notre modèle économique et social, fondé sur une énergie bon marché, s'épuise déjà. Le prix du baril de pétrole est aujourd'hui de 112 dollars et l'Agence américaine de l'énergie prévoit qu'il s'élèvera à 145 dollars en 2035. Notre devoir est de préparer dès aujourd'hui notre économie à ce nouveau contexte.

Nous devons agir maintenant, avec force, car nous avons accumulé un retard conséquent en matière de fiscalité écologique. Comme le rappelait Mme la ministre, nous sommes classés 26e sur les 27 pays européens. Ce classement ne nous fait pas honneur et reflète les atermoiements constants du gouvernement de Nicolas Sarkozy.