Intervention de Karmenu Vella

Mesdames les présidentes, monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je vous remercie de cette invitation de vos trois commissions. Je suis particulièrement heureux d'être ici, car c'est pour moi, en un sens, comme me sentir à la maison. Avant de devenir commissaire européen en charge de l'environnement, des affaires maritimes et de la pêche, j'ai été parlementaire à Malte pendant trente-huit ans. J'ai donc une compréhension profonde de votre rôle. Pour être vraiment efficace, la politique européenne doit faire deux choses : elle doit être facile à mettre en oeuvre et facile à comprendre. Votre rôle est de garantir l'un et l'autre.

Vous êtes en effet au contact quotidien de vos circonscriptions et des situations locales. Vous comprenez bien le contexte pratique où doivent s'insérer les politiques environnementale et maritime. Vous êtes les mieux placés pour vous assurer que les aspects de durabilité sont pris en compte dans tous les champs de l'action politique.

Lorsque je dis que c'est un petit peu comme d'être à la maison que de venir ici, cela est aussi dû au fait que, depuis que je suis commissaire, la France est le pays que j'ai le plus visité – en dehors de Malte, bien entendu ! L'une de mes premières missions fut pour Lyon. J'y ai remis le prix européen de l'entreprise pour l'environnement. Ces prix sont la vitrine de l'innovation et du talent européen. Et l'occasion fut pour moi un révélateur précoce du potentiel énorme de l'Europe dans le domaine de l'économie circulaire.

Je viens régulièrement à Paris. La conférence sur le climat, ou COP 21, compte bien sûr parmi les événements marquants où je me suis rendu. Mais j'ai également assisté à plusieurs salons du commerce maritime où l'innovation française était à l'honneur.

Au cours de ma tournée sur la gouvernance des océans, j'ai visité Brest. J'y ai été impressionné par la beauté magnifique du parc d'Iroise, qui est désormais une zone Natura 2000. Si mes visites en France sont si fréquentes, c'est que votre pays joue un rôle essentiel pour l'Union européenne. Car vous promouvez la coopération à l'intérieur de l'Union européenne et sur le plan international. La COP 21 en a fourni l'un des meilleurs résultats.

Aujourd'hui, je voudrais me pencher sur notre programme commun, afin de voir comment nous pouvons faire avancer ensemble les différents points. Je commencerai par un rappel que je crois plus nécessaire que tout autre. Je pense que la politique environnementale et la politique de croissance doivent être indissociables. Il ne s'agit pas d'une quelconque question d'équilibre. Il s'agit d'une stratégie intégrée. L'environnement, les pêches et la politique maritime peuvent stimuler notre économie, tout en sauvegardant nos ressources si précieuses. Voilà ce que j'appelle une croissance verte et bleue. Ce sont les meilleurs outils dont nous disposons pour stimuler la compétitivité européenne. En nous en servant comme il faut, nous pouvons créer des emplois pour l'avenir et créer un avenir à ces emplois.

La dynamique est puissante. La COP 21 fut une grande réussite pour les peuples et pour la planète. Je n'ai que des louanges à adresser à la France et à ses dirigeants, qui en furent les hôtes et en assurèrent la présidence. Pour reprendre les mots de mon collègue et ami le commissaire au Climat Miguel Arias Cañete, la COP 21 était notre dernière chance, et nous l'avons saisie. L'accord a prouvé que l'ouverture et l'inclusivité peuvent fonctionner. Tous les pays se sont investis dans cet accord, parce qu'ils s'y sentaient partie prenante.

Dans la phase préparatoire à la conférence de Paris, la communauté internationale est arrivée à un consensus sur l'Agenda 2030 du développement durable. Il appelle à agir indifféremment les pays à bas, à moyen et à haut revenu. Il constitue un programme équilibré et intégré, défini par des objectifs et des cibles économiques, sociaux et environnementaux. Je suis fier de ce que l'Union européenne ait pu le rendre possible.

Mais ces deux accords passeront l'épreuve décisive au moment de leur mise en oeuvre. Il s'agira de savoir comment la communauté internationale apporte de réels changements dans la vie des gens. Beaucoup dépendra de la détermination des dirigeants politiques.

La Commission est déterminée à mettre en oeuvre l'Agenda 2030 et aide les autres pays à faire de même. Le programme de travail de la Commission pour cette année trace les prochaines étapes pour un avenir européen durable. Je m'implique personnellement pour en faire une réussite.

Le meilleur moyen de convaincre est d'entraîner par le bon exemple. Je voudrais prendre le temps de vous expliquer, cet après-midi, trois priorités qui permettent à l'Union européenne d'agir en ce sens : la croissance intelligente et durable, le projet de renouer le lien entre l'Europe et le citoyen, et la volonté de marquer des progrès sur le terrain.

Commençons par la croissance intelligente et durable. C'est l'essence du paquet sur l'économie circulaire que la Commission a publié en décembre dernier.

Je pense que nous pouvons tous être d'accord pour dire que le modèle du tout jetable est un modèle du passé. L'Europe de l'avenir aura besoin de retenir les ressources, si précieuses, dans la chaîne de production, comme elle aura besoin d'exploiter pleinement la valeur économique qu'elles contiennent en elles.

Le paquet que nous avons adopté nous donne la possibilité d'atteindre un niveau très élevé en matière de gestion des déchets. Il nous donne la possibilité de développer des chaînes de production qui sont véritablement circulaires. À notre sens, la transformation viendra d'une réglementation simple et intelligente, combinée à des incitations.

L'économie circulaire n'est pas seulement une initiative environnementale parmi d'autres. Les avantages environnementaux seront énormes. Mais le potentiel économique et les occasions de faire des affaires sont tout aussi importants. En réalité, ce sera un triple gain. La société pourra y gagner grâce à la création d'emplois, grâce aux économies dégagées pour les entreprises et grâce à la diminution des émissions de carbone. C'est une opportunité majeure pour l'Europe ; la France est bien placée pour en récolter beaucoup de bénéfices.

Adoptée l'été dernier, la loi française de transition énergétique pour une croissance verte traite aussi de l'économie circulaire. Elle fut une source d'inspiration pour la Commission lorsque nous avons préparé le paquet législatif européen.

La France compte déjà beaucoup de champions de l'économie circulaire. Le mois dernier, par exemple, au forum économique mondial de Davos, Veolia s'est vu attribuer l'un des prix circulaires. Ces prix prestigieux récompensent la pensée en économie circulaire. Ce prix récompensait l'usage de stratégies circulaires pour remettre à neuf des produits, pour prolonger le cycle de vie des produits, pour recycler des eaux usées et pour améliorer l'efficience énergétique. Voilà un très bon exemple de l'excellence française en ce domaine.

C'est aussi un très bon exemple de l'approche intégrée. Comme je l'ai dit, si nous pensons seulement en termes d'équilibre sur une corde tendue entre l'environnement et l'économie, nous serons comme paralysés, trop effrayés pour avancer. Une approche intégrée, comme l'atteste l'exemple de Veolia, nous permet au contraire d'avancer et de nous adapter à des tendances changeantes.

Il y aurait d'autres bons exemples, mais je ne suis pas seulement ici pour adresser des louanges. Je suis aussi ici pour vous demander votre aide. Car la France a le potentiel de faire davantage et l'Assemblée nationale peut l'y aider. Déplacer la fiscalité de l'emploi vers la pollution et l'utilisation des ressources, par exemple, a tout son sens, tant sur le plan environnemental que sur le plan social. Il y a en France un haut potentiel pour une telle évolution.

Le paquet économie circulaire s'intéresse surtout aux terres, mais c'est le genre de réflexion que nous avons besoin d'appliquer aussi aux mers. Là aussi, nous ne pouvons pas nous permettre d'appauvrir nos ressources. Malheureusement, nous n'en sommes dangereusement pas loin. Prenez l'état présent des réserves de poissons en Méditerranée. Comme vous le savez, la situation est alarmante : plus de 90 % des réserves halieutiques sont surexploitées.

Pour cette raison, nous avons tenu un séminaire de haut niveau sur l'état des réserves de poissons en Méditerranée et sur l'approche de la PCP à Catane, la semaine dernière. La France y était représentée. Cette manifestation a marqué l'engagement accru de tous les acteurs dans le combat contre l'appauvrissement des réserves de poissons en Méditerranée.

Nous sommes en train de préparer un programme pluriannuel pour les espèces démersales en Méditerranée occidentale. En France, cela concernera le golfe du Lion. Les dernières évaluations scientifiques confirment que, si nous échouons à y améliorer la gestion des réserves démersales, des espèces telles que le merlu pourraient s'effondrer –sans espoir de jamais récupérer.

Les autorités françaises sont impliquées depuis le début dans cette démarche. Le secteur des pêches et d'autres parties prenantes ont été sollicités pour donner une contribution, incluant des données socio-économiques pour une consultation publique.

Mesdames et messieurs, nous avons besoin de mers propres et productives pour toute une série de raisons. Nous voulons des emplois qui viennent de la croissance économique, mais nous ne pouvons avoir d'emplois durables si nous ne prenons pas soin de notre environnement marin. En réalité, l'économie bleue et l'économie verte sont complémentaires. En augmentant l'efficience des ressources et en diminuant les déchets, nous pouvons protéger nos océans.

Avec des mers propres, l'économie bleue peut apporter de grandes récompenses. Elle représente déjà près de 4 % du produit intérieur brut (PIB) de l'Union européenne. Au moins cinq millions de gens en dépendent pour leur subsistance. Outre les secteurs traditionnels comme les pêches, de nouvelles activités maritimes ont le potentiel pour stimuler la croissance future. L'énergie marine renouvelable et la biotechnologie marine en sont de bons exemples.

En ce domaine, je suis heureux de voir que la France ouvre la voie. L'énergie marine renouvelable est en pleine expansion, particulièrement le long de la côte atlantique, où j'ai pu me rendre compte par moi-même des résultats. L'installation d'éoliennes flottantes est un objet de recherche et développement pour les entreprises françaises, de même que l'exploitation minière des grands fonds marins. Ces secteurs génèrent un potentiel d'emploi local de haute qualité dans les zones côtières.

Il y a un autre domaine où nous pouvons travailler ensemble, car l'Union européenne est prête à soutenir l'investissement dans l'économie bleue. Le programme Horizon 2020 finance des projets liés à la croissance bleue dans les secteurs de la recherche et de l'innovation. Le nouveau Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) offre lui aussi des possibilités de financement pour de grands projets maritimes.

Des fonds sont également disponibles pour le développement régional. Des investissements de cent millions d'euros visant à transformer le port de Cherbourg en un centre de développement de l'énergie marine renouvelable, par exemple, reçoivent le soutien des fonds régionaux européens à hauteur de quinze millions d'euros.

En travaillant en commun, les États membres peuvent maximiser l'impact de leurs investissements dans l'économie bleue. Telle est la démarche qui guide la Stratégie atlantique, qui rassemble le Royaume-Uni, la France, l'Irlande, l'Espagne et le Portugal.

Bien sûr, la France a un palmarès et une expérience ancienne dans la coordination maritime et transversale. Elle est aussi le moteur du processus d'intégration méditerranéen, tout particulièrement de l'Union pour la Méditerranée. Votre engagement constructif a permis à l'Union européenne d'adopter la déclaration ministérielle sur l'économie bleue en novembre dernier. Je suis très reconnaissant du soutien constant que vous apportez dans ces secteurs.

Je voudrais maintenant en venir à ma deuxième priorité, à savoir la nécessité de renouer le lien entre l'Europe et les citoyens.

Les temps sont durs pour l'Union européenne. Les citoyens posent des questions fondamentales. Ils veulent savoir en quoi l'Union européenne travaille pour eux. Ils veulent voir si les efforts de l'Union européenne se matérialisent par des résultats. Pour ce qui concerne l'environnement et les pêches, nous pouvons répondre avec confiance par l'affirmative. Car, sur le plan environnemental, la législation européenne sauvegarde directement la santé et le bien-être des citoyens européens.

Il y en a de nombreux exemples, mais commençons par les efforts de la Commission européenne en faveur de l'amélioration de la qualité de l'air. L'Agence européenne de l'environnement rapporte que, chaque année, plus de 400 000 personnes meurent de manière prématurée du fait de la pollution de l'air, car les normes européennes sont continuellement dépassées. Plus de 50 000 de ces personnes se trouvent en France. La pollution de l'air affecte aussi les entreprises et les budgets publics, à travers la perte de jours travaillés et le coût en soins de santé des maladies liées à la pollution. Cette situation doit changer.

Nos citoyens méritent de respirer un air propre. Mais c'est un défi permanent. Ici, en France, par exemple, dix-neuf zones de qualité d'air dépassaient les limites en matière de dioxyde d'azote l'année dernière. Dix-sept zones dépassaient en outre les limites en matière de particules fines. C'est pourquoi, à travers l'Union européenne, la Commission européenne a ouvert beaucoup de procédures en manquement liées à la qualité de l'air. Voilà pourquoi, également, le paquet législatif de la Commission relatif à la qualité de l'air, qui est en train d'être négocié entre le Conseil et le Parlement, peut constituer une aide.

La proposition de révision de la directive fixant des plafonds d'émission nationaux (PEN) pour certains polluants atmosphériques, par exemple, s'attaquera à la pollution de l'air nationale et transfrontalière, qui contribue tant au problème. Cela pourrait réduire pour plus de la moitié les effets actuels nocifs à la santé. Les négociations entrent dans une étape clé, et nous comptons sur le soutien de la France pour donner à nos concitoyens la qualité de l'air – et la qualité de vie – qu'ils méritent.

L'Europe a également beaucoup fait dans un domaine où elle aide le citoyen à renouer avec la nature telle qu'il l'aime. Le réseau européen de zones protégées Natura 2000 représente l'action la plus importante entreprise en pratique dans l'Union européenne pour lutter contre la perte de biodiversité. Le réseau inclut actuellement plus de 26 000 sites, ce qui en fait le plus large réseau coordonné, au monde, de zones à haute valeur de biodiversité.

Ce réseau apporte une contribution décisive à la préservation de la biodiversité pour les générations à venir. Nous en tirons aussi des avantages immenses, en matière de stockage du carbone par exemple. Les réserves naturelles de carbone représentent dix milliards de tonnes par an, soit l'équivalent de 35 milliards de tonnes de dioxyde de carbone. Si nous l'évaluions en termes monétaires, ce service vaudrait entre 600 et 1 300 milliards d'euros.

Les services ainsi rendus par l'écosystème sont l'une des raisons pour lesquelles la stratégie européenne de biodiversité demeure une priorité. Elle a pour objectif d'enrayer la réduction de la biodiversité et des services rendus par l'écosystème dans l'Union européenne d'ici 2020. Mais notre récent bilan d'étape a montré qu'il faut considérablement intensifier les efforts si nous voulons parvenir à nos objectifs. Or nous devons y parvenir. La nature est le moteur de l'économie verte et le socle de tout avenir durable. J'y insiste de nouveau : nous devons nous efforcer de créer des emplois pour l'avenir et de créer un avenir à ces emplois.

La France a la chance d'avoir un patrimoine riche et diversifié. Vous détenez le deuxième plus grand domaine maritime du monde. Cela vous place devant des défis considérables, qui ne vont pas sans responsabilité spéciale.

Investir dès aujourd'hui dans la protection de la biodiversité apportera à l'avenir de nombreux avantages. Le développement rural, le tourisme, en particulier le tourisme côtier, et une agriculture plus durable et plus compétitive joueront un rôle clé. Je suis heureux de voir que ces secteurs sont pris en compte dans l'ambitieux projet de loi relatif à la biodiversité qui est en cours de discussion devant l'Assemblée nationale et le Sénat. J'espère que son niveau d'ambition sera conservé dans la législation finalement adoptée.

Mais il y a aussi beaucoup d'autres sujets sur lesquels l'environnement peut aider le citoyen à renouer avec le projet européen. Le citoyen exige la propreté de l'eau et l'Europe apporte son secours. À travers l'Union européenne, plus de 99 % de l'eau potable distribuée est désormais sûre. Cela est dû à la mise en oeuvre toujours améliorée de la directive européenne sur la qualité de l'eau potable.

Le citoyen exige des produits chimiques plus sûrs. Avec le cadre législatif REACH, nous conjuguons un niveau élevé de protection avec un renforcement de la compétitivité et de l'innovation. Avant REACH, il régnait un manque général de connaissances relativement à la vaste majorité de produits chimiques en circulation sur le marché européen. Des produits chimiques pouvaient être commercialisés sans devoir passer d'essai très strict du point de vue de la santé et de la sécurité. C'était une triste époque que personne ne regrette.

Le développement d'une stratégie assurant le passage vers un environnement non toxique constitue le nouvel horizon. Nous y parviendrons en continuant à passer au crible la législation relative aux produits chimiques. Nous veillerons à sa bonne mise en oeuvre. Cela ne contribuera que plus à la réduction du fardeau que constituent les maladies liées à la présence de produits chimiques dans l'environnement.

Quand il s'agit d'établir un lien avec les citoyens, quelle meilleure manière de le faire qu'en assurant une amélioration de la qualité de l'air ? Les institutions européennes ont la grande responsabilité de s'accorder sur un paquet législatif relatif à la qualité de l'air. Nous le devons à nos concitoyens.

J'en arrive à ma troisième priorité. Ma préoccupation sera ici de me concentrer plus étroitement sur une amélioration de la mise en oeuvre. L'Europe dispose d'un cadre juridique solide pour l'environnement. Nous avons désormais une PCP réformée qui est plus forte. Mais notre cadre juridique doit marcher en pratique. C'est ce qui me fait dire que ma troisième priorité, c'est la mise en oeuvre.

Comme je l'ai dit en introduction, pour être vraiment efficace, la politique européenne doit faire deux choses : elle doit être facile à mettre en oeuvre et facile à comprendre.

Pour ce faire, nous devons garantir que la politique européenne de l'environnement demeure apte à servir ses objectifs. Le bilan de santé de notre politique vis-à-vis de la nature qui est en cours a reçu énormément d'attention. En pratique, il a occasionné le plus grand nombre jamais atteint de réponses de citoyens à une consultation européenne, soit plus de 500 000. Parmi elles, 35 000 venaient de France. Cela révèle de manière nette l'attachement des citoyens à la politique européenne vis-à-vis de la nature.

Mais ce n'est qu'une partie d'un bilan de santé plus large de l'ensemble de notre législation environnementale. Des évaluations similaires ont été menées pour la législation européenne sur les eaux douces ou sur les déchets. Les prochaines initiatives du programme pour une réglementation « affûtée et performante » (regulatory fitness and performance programme (REFIT)) comprennent une initiative horizontale de notifications environnementales, de bilans des politiques individuelles telles que le système de management environnemental et d'audit (SMEA) et la réglementation des écolabels.

Dans le domaine environnemental, le défaut de mise en oeuvre de la législation existante cause à l'économie européenne des dommages estimés à 50 milliards d'euros par an. Ce gaspillage d'argent n'a pas de sens, tout particulièrement dans les circonstances économiques actuelles.

Ayant ces problèmes en tête, nous présentons en 2016 un nouvel outil. Il nous permettra une analyse d'ensemble des raisons qui expliquent cet écart de mise en oeuvre en matière de politique de l'environnement. Il identifiera les difficultés rencontrées par chaque État membre est confronté. Nous pourrons ainsi orienter les financements de manière plus efficace et faire ressortir plus nettement les meilleures pratiques.

Cet outil servira également à l'amélioration de la contribution apportée par les politiques de l'environnement au Semestre européen, ce cycle annuel de croissance économique. Une amélioration des données nous aidera à approfondir l'intégration au Semestre européen des réflexions sur l'efficacité énergétique.

Vous pouvez nous aider à produire ces résultats en menant à bien le processus de transposition. Vous pouvez définir des règles nationales de mise en oeuvre qui soient les mieux adaptées aux problèmes rencontrés. Cela ne rendra que plus facile le suivi et le pilotage de cette mise en oeuvre.

Enfin, cette troisième priorité implique un renforcement de la coopération avec les pays tiers et avec les institutions internationales. Nos océans sont une ressource partagée. L'environnement ne connaît pas de frontière et nous ne réussirons que si nos partenaires internationaux adoptent eux aussi une démarche durable. L'Agenda 2030 du développement durable fournit un cadre solide pour arriver à des résultats.

L'objectif spécifique relatif aux mers et aux océans représente un grand pas en avant. Le maintien de la propreté des océans, la protection de la biodiversité et de l'environnement marin sont essentiels pour éradiquer la pauvreté, pour une croissance économique soutenue et pour la sécurité alimentaire. Le développement durable de l'économie bleue garantit aussi aux entreprises européennes des opportunités sur le marché mondial.

Mais le mot-clé, c'est la durabilité.

Nous avons besoin d'une gouvernance internationale des océans qui soit plus forte, pour garantir que nos océans se développent de manière durable. Cela signifie aussi un échange des bonnes pratiques et la discussion, avec nos partenaires à travers le monde, des options possibles pour une gestion efficace des océans.

La gouvernance des océans est d'une grande importance pour l'Union européenne et je m'implique personnellement pour la faire avancer pendant mon mandat. L'année dernière, la Commission a conduit une consultation publique visant à mieux comprendre les principaux enjeux des différentes parties prenantes. Nous avons été heureux de recevoir beaucoup de contributions françaises, positives et très précieuses.

Nous venons de publier le résumé de ces contributions. Une première analyse des réponses montre que nous disposons déjà de beaucoup des éléments dont nous avons besoin. Ici aussi, il s'agit trop souvent d'une amélioration de la coordination et de la mise en oeuvre. Nous préparons en ce moment une initiative dans cette direction, qui devrait être lancée d'ici la fin de l'année.

Mesdames et messieurs, permettez-moi de finir en rappelant les mots du président de la Commission, Jean-Claude Juncker, dans son discours sur l'état de l'Union. Il a déclaré que ce n'est pas le moment de continuer le train-train habituel, parce que notre Union européenne ne va pas bien.

Car nous sommes confrontés à de nombreuses crises : les réfugiés et la migration, la sécurité et le terrorisme, un contexte économique et social très difficile ainsi que, bien sûr, les défis climatique et environnemental. Aucun de ces défis ne peut être relevé grâce à du rafistolage. S'ils n'ont qu'une chose en commun, c'est la nécessité de trouver des solutions de long terme.

Les décisions que nous prenons maintenant influenceront pour des décennies notre modèle économique, social et environnemental. La croissance verte et bleue apporte un avenir durable – pour l'Europe et pour le monde.

Votre rôle de parlementaires nationaux est fondamental pour aplanir les difficultés sur le chemin de ces formes intégrées de croissance. Depuis le traité de Lisbonne, vous pouvez veiller à ce que nos propositions prennent en considération les caractéristiques nationales. Je suis pleinement persuadé que vous m'apporterez votre soutien dans notre entreprise et que vous veillerez à la bonne obtention des résultats.