Intervention de Yannick Moreau

Au nom du groupe Les Républicains, je vous remercie, monsieur le commissaire, d'être venu à notre rencontre. Il est toujours bon que la Commission européenne fasse ce genre de déplacement, à la rencontre des parlementaires nationaux, ceux qui connaissent le mieux nos territoires et leur réalité économique. Je vous invite d'ailleurs, si vous le souhaitez, à vous rendre en Vendée, à Dunkerque, à Lorient ou à Boulogne, pour mieux établir le lien entre les décisions bruxelloises et les réalités maritimes françaises. Je vous poserai trois questions à propos de la pêche, de la gouvernance européenne des questions maritimes et de la protection des frontières maritimes de l'Union européenne.

Premièrement, la pêche artisanale française vit chaque année une heure cruciale à l'occasion du Conseil « Pêche » de décembre. Ce type de gouvernance est obsolète. On y décide dans la nuit, à travers les quotas de pêche pour l'année suivante et non sans un cynisme consommé, la survie de dizaines d'entreprises, de milliers d'emplois et de nombre de ports de pêche nationaux. La Commission européenne arrive généralement avec des propositions effrayantes, pour mieux en rabattre ensuite. Certains évoquent, à juste titre, une « roulette bruxelloise » sur le modèle de la roulette russe. Qu'en pensez-vous pour votre part ? Ne serait-il pas temps d'instituer une pluriannualité des TAC et des quotas ? Nous ne pouvons nous satisfaire du statu quo.

Quant au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), des doutes s'élèvent parfois au sujet des projets qu'il peut financer. L'État se tourne alors vers la Commission européenne, qui malheureusement ne répond pas. Cela n'est pas sans faire peser un risque réel de remboursement des aides versées. Comme commissaire européenne, que pouvez-vous faire pour garantir une meilleure transparence et apporter plus de sécurité juridique ?

Par ailleurs, suite à la réforme de la PCP, le projet de règlement qui encadre les dispositions techniques d'engin n'est toujours pas publié. Annoncé à plusieurs reprises, il pourrait voir finalement le jour à la mi-mars. Pouvez-vous nous en dire davantage ? Est-ce que la régionalisation prévue sera mise en oeuvre par bassin ? Quelle sera la place des instances consultatives dans la mise en oeuvre des mesures techniques ?

Deuxièmement, l'Union européenne et la Commission ont copié le mauvais exemple français en plaçant la gouvernance des affaires maritimes sous le signe de l'écologie. Pour ma part, je crois qu'il ne faut pas avoir une vision écologiste et punitive de la pêche artisanale française, mais une vision entrepreneuriale. J'aimerais que l'Union européenne change de vision à l'égard des pêches artisanales nationales. Il faut rechercher davantage de synergie entre les acteurs des différentes filières maritimes. Vous pourriez notamment favoriser la création d'un cluster maritime européen qui permettrait de nouvelles synergies entre les différents acteurs maritimes.

Troisièmement, la protection des frontières maritimes de l'Union européenne nous amène à cette sempiternelle question des garde-côtes européens. À l'épreuve des vagues migratoires et de l'invasion des navires poubelles qui menacent la qualité de notre environnement littoral, quelle initiative la Commission entend-elle prendre pour faire vivre un corps de garde-côtes, peut-être mutualisé entre les États, pour protéger nos frontières ?