Intervention de François-Michel Lambert

Au nom du groupe écologiste, je voudrais vous dire combien je suis heureux de vous retrouver après nos échanges sur l'économie circulaire, à l'occasion de la COP 21. En ce domaine, la France n'est pas le pays le plus avancé. Mais, à travers la loi sur la transition énergétique, nous disposons du moins d'une définition claire et assumée de ce concept, qui dépasse largement la question des déchets et repose sur l'idée que la création de richesses passe par la préservation des ressources et par leur usage efficient. Dans cette loi, nous avons inscrit une obligation pour notre pays de se doter d'une stratégie en matière d'économie circulaire : elle est en cours de rédaction.

Sur ce point, les politiques nationales et européennes sont en retard sur la réalité du terrain, tant des entreprises que des collectives locales. Sous l'impulsion de la révolution numérique, qui permet le partage de l'information, l'économie collaborative et le développement d'une pensée qui rompe avec les schémas établis, ces dernières abordent franchement l'efficience des ressources et recherchent la création de valeur sur le moindre flux de matière.

Je voudrais vous interroger sur les contraintes issues du modèle actuel qui pèsent sur le développement de l'économie circulaire, tout comme pèsent la faible acculturation des citoyens, français ou européens, trop peu sensibilisés à la valeur ajoutée des flux, le trop faible développement d'une culture de travail collaborative et transversale au cours des cinquante dernières années ou encore la structure de notre fiscalité. Les Pays-Bas, qui assurent en ce moment la présidence du Conseil de l'Union européenne, recherchent eux aussi dans les marges les opportunités de création de valeur et de richesse.

À la différence de mon collègue Bertrand Pancher, je ne pense pas que le paquet économie circulaire que vous avez présenté pèche par ses objectifs, car vous avez plutôt une approche transversale. Mais vous restez au milieu du gué. Comment pourrez-vous, à la Commission européenne, amener à plus de transversalité, pour rompre avec notre modèle de développement, en lien avec la dynamique engagée par les partenaires économiques et par les collectivités ?

Après la COP 21, comment envisagez-vous que l'Union européenne puisse se conformer aux objectifs auxquels elle a souscrit ? S'agissant de la surpêche, dans l'Atlantique et, plus encore, en Méditerranée, mais aussi de la pêche en eau profonde, l'Union européenne dénonce ce qu'il se passe. Mais quelles politiques pouvons-nous mettre en oeuvre, notamment dans le bassin fragile de la Méditerranée, pour que les réserves halieutiques ne s'effondrent pas d'un seul coup, comme nous avons pu le voir ailleurs ?

Enfin, dans le cadre du programme pour une réglementation affûtée et performante (regulatory fitness and performance programme (REFIT)), la Commission passe en ce moment en revue la réglementation Natura 2000. Cette dernière ne risque-t-elle pas d'être fragilisée par la remise en cause des directives qui la fondent ?