Intervention de Annick Girardin

…tout simplement parce que les nouvelles taxes seront amenées à financer un crédit d'impôt qui bénéficie aux entreprises. En effet, si l'on crée un crédit d'impôt pour améliorer les marges des entreprises, il serait absurde d'augmenter, par ailleurs, leur fiscalité : le jeu serait à somme nulle et il n'y aurait aucun impact sur la compétitivité de nos entreprises. De plus, la fiscalité écologique devrait affecter prioritairement les activités les plus polluantes. Or, celles-ci sont bien souvent le fait du secteur industriel, celui-là même que l'on cherche à privilégier dans le CICE – malgré une fourchette de salaires pris en compte qui ne lui est pas tout à fait favorable. Ainsi, si l'on finance le crédit d'impôt en taxant les entreprises industrielles, on fera exactement le contraire de ce qui était initialement souhaité, puisque l'on favorisera le secteur des services, déjà compétitif et qui n'est pas soumis aux mêmes contraintes concurrentielles que l'industrie.

Qui pourra donc financer ce crédit d'impôt ? Les ménages. C'est bien ce qui nous inquiète, car ils ont déjà été mis à rude contribution. Je rappelle que leur participation aux recettes fiscales connaîtra, en 2013, une hausse de 15 milliards d'euros, sans compter la hausse de TVA applicable en 2014 pour un montant d'environ 7 milliards d'euros. J'ajoute que, contrairement aux entreprises, ils ne bénéficieront pas de crédits d'impôts équivalents au CICE.

La crainte des députés du groupe RRDP, c'est qu'une nouvelle fois, cette fiscalité, aussi écologique et importante soit-elle, repose sur les ménages.