Intervention de Suzanne Tallard

Réunion du 16 février 2016 à 17h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSuzanne Tallard :

Je vous interrogerai sur la pêche. Les règles actuelles de l'Union européenne ne permettent pas le repeuplement direct des milieux halieutiques, en raison des conséquences parfois néfastes sur certaines espèces sauvages du repeuplement par des poissons d'élevage. Dans le contexte actuel de raréfaction des ressources, ne serait-il pas bienvenu et nécessaire d'étudier, espèce par espèce, site par site, la question du repeuplement en tant que mesure de conservation ? Autrement dit, pourrait-on adopter une attitude plus souple en ce domaine ?

Deuxièmement, vous avez récemment annoncé la levée de l'interdiction de l'utilisation des filets dérivants dans les régions ultrapériphériques, dont les régions françaises d'outremer. Si l'on comprend bien l'intérêt de ne pas aggraver une situation économique et sociale souvent déjà difficile dans ces régions, les filets dérivants continuent d'être la cause de destruction des habitats marins et de mettre en danger la vie des espèces sauvages, et menacent in fine la durabilité de la pêche. Ainsi, cette levée de l'interdiction ne peut être que temporaire. Pouvez-vous nous dire de quelle manière le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) pourrait être utilisé pour soutenir la transition vers une interdiction totale, en apportant aux pêcheurs ultramarins les moyens de vivre d'une pêche durable et non destructrice ?

Enfin, les données pour approfondir les connaissances scientifiques des milieux halieutiques sont soit insuffisantes, soit non suivies. Cela conduit la Commission européenne à des interdictions qui sont, la plupart du temps, non comprises. Vous nous avez parlé, tout à l'heure, de votre intérêt pour la gouvernance. Que pouvez-vous faire pour rapprocher les connaissances des professionnels et des scientifiques ?

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