Intervention de Michel Heinrich

Réunion du 16 février 2016 à 17h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Heinrich :

Vous avez tressé les louanges de notre politique environnementale, en lien avec le développement économique et en encourageant le développement de la fiscalité écologique. Mais que pensez-vous de notre renoncement à l'écotaxe poids lourds ?

S'agissant de la réglementation REACH, pour des substances qui sont avérées cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, les industriels ont obtenu de pouvoir continuer à les utiliser s'ils ne savent pas les remplacer, qu'ils gèrent le risque et qu'ils étudient la conception de produits de substitution. Cela me semble problématique. Je regrette aussi que REACH autorise le mélange des produits non toxiques, alors que ces mélanges peuvent être par eux-mêmes très toxiques, notamment cancérigènes. Comment voyez-vous l'évolution de la réglementation REACH ?

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