Intervention de Annick Girardin

Parmi les mesures qui semblent émerger, figure le rééquilibrage de la fiscalité des carburants. Les derniers rapports sur les effets sanitaires du diesel nous amènent tout naturellement à ne plus favoriser un carburant plutôt qu'un autre. Mais un tel rééquilibrage ne saurait se faire dans la précipitation, car il toucherait alors directement les ménages les plus modestes ainsi que les habitants en milieu rural.

Le ciblage de la fiscalité écologique sur les ménages présente deux risques principaux.

Le premier, c'est que nos concitoyens en viennent à assimiler les politiques environnementales à la création de nouvelles taxes. Ce risque est d'autant plus grand si ces taxes ne viennent pas alimenter des mesures écologiques concrètes.

Le second, c'est de détourner la volonté de protection de l'environnement, telle qu'exprimée par nos concitoyens, vers un unique objectif financier. Comment pourrait-on s'étonner ensuite qu'ils refusent tout progrès écologique ? Que nos concitoyens se détournent de la question environnementale : tel est le danger d'une approche mercantile de la fiscalité écologique. Plus il sera difficile de les convaincre de la nécessité de mener une politique environnementale volontariste et plus cette politique reposera sur une surenchère des arguments angoissants et sur des mesures coercitives. Les radicaux de gauche s'opposent farouchement à une vision étriquée et dépassée de l'écologie qui serait fondée aussi bien sur la peur que sur la contrainte. Nous considérons que l'écologie ne doit pas être une fin en soi, mais qu'elle est un impératif qui n'a d'autre but que la protection de notre planète et le bien-être de nos concitoyens.

Je le disais plus tôt, le drame de la fiscalité écologique, c'est de vouloir faire d'une taxe deux coups. Mais il y a un autre drame en perspective : que l'introduction d'une fiscalité écologique ambitieuse soit associée au financement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, car cette fiscalité risquerait bien de perdre son épithète. Les députés du groupe RRDP avaient émis de fortes réserves sur ce crédit d'impôt, et on voit que celui-ci va poursuivre la majorité bien au-delà du seul collectif budgétaire de 2012. Avant même que les débats sur la modification effective du taux de TVA ne soient amorcés, nous voyons déjà que le CICE risque de faire une première victime collatérale : la fiscalité écologique.

Sans renoncement, trouvons le chemin d'une fiscalité écologique mesurée, juste, progressive et cohérente.