Intervention de Sophie Rohfritsch

Nous accueillons aujourd'hui M. Martin Vial, commissaire aux participations de l'État, qui, à ce titre, dirige l'Agence des participations de l'État (APE).

L'APE a été créée en 2004 ; sa mission consiste à améliorer la cohérence des interventions de l'État actionnaire dans une optique stratégique, sans s'immiscer dans la gestion courante des entreprises concernées. Le rôle de l'APE est quelquefois mis en cause, notamment en ce qui concerne la politique des dividendes exigés par l'État. On rappellera toutefois que les besoins en dividendes ne sont pas souverainement définis par l'APE : ils sont généralement tributaires de la contrainte budgétaire.

Depuis août 2012, l'APE a connu trois directeurs généraux : M. David Azéma, puis M. Régis Turrini, qui occupa le poste à peine une année, et M. Martin Vial, nommé à la fin de l'été dernier. Certains pourraient en conclure que l'exercice des missions de l'APE n'est pas sans difficultés pratiques.

M. Martin Vial a pour atout une solide expérience entrepreneuriale : il a dirigé une des plus grandes entreprises publiques, le groupe La Poste, puis Europ Assistance, une entreprise privée qui lui doit une grande partie de son développement international.

Par son objet, notre mission se focalise sur les participations de l'État au capital des deux constructeurs français.

Les années 2014 et 2015 ont été riches en événements les concernant.

En premier lieu, il a fallu sauver le groupe PSA, qui était en grande difficulté. L'opération s'est traduite par l'entrée de l'État dans le capital, avec, dans le même temps, la recherche d'un partenaire, le groupe chinois Dongfeng. Pour quelque 800 millions d'euros, Dongfeng a acquis 14,1 % du capital, c'est-à-dire un apport et une participation identiques à ceux de l'État.

Devant la dilution des intérêts de la famille Peugeot, l'État a aussi réorganisé la gouvernance de PSA, mouvement qui s'est notamment traduit par l'accession de M. Louis Gallois à la présidence du conseil de surveillance. À en juger aux résultats qui viennent d'être annoncés, l'opération aura été payante pour tous les partenaires. En second lieu, M. Macron, ministre de l'économie, a considéré, au cours de l'année 2015, qu'il convenait de clarifier les modalités de l'alliance entre Renault et Nissan.

À cette fin, il a fait jouer un des dispositifs de la loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle, dite « loi Florange », en portant la participation de l'État de 15 % à près de 20 % du capital de Renault et en tablant sur la mécanique des droits de vote doubles.

Si l'on en juge par l'audition récente de M. Carlos Ghosn devant la commission des affaires économiques, le résultat n'a pas été tout à fait au niveau des espérances gouvernementales, la capacité de résistance des représentants de Nissan ayant, peut-être, été sous-estimée. L'État aurait dépensé 1,2 milliard d'euros environ pour acquérir les 5 % d'actions supplémentaires.

L'opération impacte directement l'APE qui avait sans doute d'autres priorités comme, par exemple, la recapitalisation d'Areva. L'État semble même avoir été pris à contre-pied dans cette opération. Monsieur Vial, vous allez nous apporter d'autres précisions sur les conditions et les finalités d'une opération au demeurant compliquée.

S'agissant du groupe chinois Dongfeng, des éclaircissements semblent également nécessaires à notre information. Est-il un véritable constructeur, ou s'agit-il plutôt d'un conglomérat industriel et financier proche des autorités chinoises ?

Existe-t-il un risque de conflit d'intérêts, lorsque l'on considère que Dongfeng est à la fois actionnaire de référence de PSA et le principal partenaire industriel et commercial de Renault en Chine ?

Vous aurez constaté que nous avons beaucoup de questions à adresser à l'APE…

D'autres questions se posent en effet. Quand est-il, par exemple, des relations entre l'APE et la Banque publique d'investissement (BPI) ? L'APE a-t-elle la préoccupation de soutenir, au-delà de ses seules participations directes en capital, tout un secteur, notamment les équipementiers ?

Un fonds de modernisation des équipementiers automobiles (FMEA) avait été créé en 2009, auquel a succédé le Fonds avenir automobile (FAA) de la BPI. Vos orientations stratégiques englobent-elles la recherche et développement et l'innovation de l'ensemble de la filière ?

Monsieur le directeur général, nous allons vous écouter au titre d'un bref exposé liminaire, puis notre rapporteure, madame Delphine Batho, vous posera un premier groupe de questions, elle sera suivie par les autres membres de la mission d'information qui, à leur tour, vous interrogeront.