Intervention de Delphine Batho

Vous avez décrit l'État comme un actionnaire de long terme s'intéressant à la stratégie industrielle des groupes Renault et PSA : comment les choses se passent-elles concrètement ? Comment sont organisés vos échanges, quelle en est la périodicité ? S'agissant des choix technologiques tels que le traitement des oxydes d'azote (NOx), l'APE est-elle consultée ? Intervient-elle ?

À plus court terme, comment sont défendus les intérêts de l'État ? Concrètement, avant le 11 janvier dernier, journée au cours de laquelle le cours des actions du groupe Renault a chuté de 20 %, le Gouvernement a-t-il fait part à l'APE des informations dont il disposait à ce sujet ? L'Agence a-t-elle été avisée ?

Par ailleurs, dans le cadre de l'examen des choix stratégiques de l'entreprise, une discussion est-elle en cours sur les éventuelles réorientations technologiques de l'entreprise dans le domaine des NOx, la présentation d'un plan étant annoncée pour fin mars ?

La comparaison des budgets de recherche et développement entre les divers constructeurs a frappé la mission d'information : c'est un enjeu stratégique, qui requiert les capacités d'investissement nécessaires.

Vous n'êtes pas sans savoir que le Gouvernement a annoncé un rattrapage de la différence de fiscalité entre l'essence et le diesel : la mission d'information souhaite étudier – ce qui est inédit – les conséquences industrielles des choix fiscaux et technologiques, particulièrement ceux portant sur les types de motorisation. Le virage fiscal est amorcé et un débat est en cours au sujet de la façon dont il doit être négocié dans le temps afin d'être supportable par l'industrie ; toutefois, la question de l'accompagnement du groupe PSA dans cette démarche demeure posée. Sachant que l'État est actionnaire et que nous évoluons dans le cadre des règles de concurrences européennes, comment envisager un accompagnement de la capacité d'investissement afin de rendre l'outil de production plus flexible devant les choix de motorisation ?

Lorsque nous l'avons entendu, l'économiste Élie Cohen s'est interrogé, de façon quelque peu provocatrice, sur la pertinence de l'intervention de l'État, considérant que, si la préoccupation de l'État est d'éviter la délocalisation d'activités et la défense de l'emploi, il existe d'autres voies pour atteindre ces fins que la participation de l'État dans le capital. Pensez-vous que, à long terme, cette forme d'intervention de l'État demeurera de mise ?