Intervention de Christian Eckert

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le constat est simple et a été dressé par d'autres avant moi à cette tribune : s'agissant de la fiscalité environnementale, la France est en retard sur la plupart des autres pays européens. Selon Eurostat, notre pays est avant-dernier en 2012. Le produit de cette fiscalité représente 4,4 % de nos prélèvements obligatoires, contre 6,2 % en moyenne dans les pays de l'Union. Elle est assise, pour les trois-quarts, sur les consommations énergétiques, particulièrement sur les énergies d'origine fossile. Mais plutôt que de dresser un inventaire assez peu flatteur de l'existant, tournons-nous vers l'avenir.

Il y a trois raisons de penser que nous pouvons et que nous allons faire mieux.

La première, c'est l'organisation de ce débat – il faut saluer nos amis du groupe écologiste qui en sont à l'origine – dont j'espère qu'il nous permettra de définir les bases du travail qu'il nous faudra mener.

La deuxième, c'est la conférence environnementale de septembre dernier : une concertation très large y a été organisée, qui s'inscrit dans la durée et se poursuit au sein des groupes de travail.

Comme l'ont dit Mme la ministre et les oratrices précédentes, cette concertation est indispensable pour assurer ce que l'on appelle l'acceptabilité sociale de la fiscalité environnementale.

La troisième raison, peut-être curieuse, de penser que nous allons faire mieux, c'est la volonté du Gouvernement, qui nous impose de trouver une part significative du financement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi dans la fiscalité environnementale. Cet affichage d'une volonté politique forte, finalement, nous oblige, sur une question qui présente à l'évidence des difficultés.

Laissons donc le dialogue se poursuivre et continuons notre travail. Le produit attendu de cette fiscalité est fixé entre 3 et 4 milliards d'euros ; le dialogue permettra de suggérer les assiettes et les taux, dont le Parlement décidera en dernier ressort.

Ces décisions annoncées devront concilier des objectifs qui pourraient paraître divergents.

Tout d'abord, il faudra tuer l'idée que la fiscalité environnementale ne serait qu'une mesure budgétaire – une de plus –, une mesure de rendement. Certes, elle devra contribuer de façon durable au financement du CICE, mais nous devrons veiller au respect d'un principe un peu trop souvent abandonné, celui du pollueur-payeur, sans préjuger de l'affectation du produit fiscal mais en identifiant le contributeur. Nous pourrons ainsi avoir une fiscalité qui incite à adopter des comportements plus vertueux tout en fournissant, par son évolution dans le temps, les rendements attendus de façon durable.

Ensuite, nous devrons veiller à éviter les effets pervers que pourraient engendrer des mouvements trop brutaux, comme ceux qui ont pu être constatés par le passé quand des dépenses fiscales mal anticipées ont provoqué des allers-retours, des effets de yo-yo préjudiciables à tous. Ainsi – nous devrons l'acter dans nos principes – il faudra protéger les publics les plus fragiles, en accordant, à certains ménages et à certaines entreprises, des compensations dont il faudra tenir compte dans le calcul du produit net. De même, il faudra octroyer des compensations à certains secteurs d'activité particuliers pour maintenir la compétitivité de nos entreprises.

Par ailleurs, le paysage fiscal devra être examiné avec un peu de hauteur. Ainsi les réflexions actuellement menées, produit par produit, service par service, secteur par secteur, sur les interférences entre la TVA et le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi devront intégrer un troisième paramètre : la fiscalité environnementale.