Intervention de Serge Letchimy

En première lecture, c'est le principe de délégation qui a été retenu, à la suite d'un séminaire sur les possibilités de décentralisation des politiques de l'Agence, dont le rapport a été remis à Mme la ministre Ségolène Royal. Aujourd'hui, on entérine le principe d'un organisme de collaboration pérenne – expression que je n'avais jamais vue dans le droit français –, c'est-à-dire d'une structure autonome par rapport à l'agence de base, dont les relations contractuelles ne sont pas celles d'une délégation.

On remet ici en cause la structuration même du financement de ces délégations ou organismes puisque les remontées des ressources et des bénéfices du mécanisme d'accès et de partage des avantages (APA) vont à l'Agence et non pas à la délégation. Il y a donc là deux philosophies très différentes qui bouleversent le principe fondateur que nous avions retenu. Alors que 80 % de la biodiversité française se trouve outre-mer, il importe d'accorder la place qui leur revient à ces territoires.