Intervention de Christian Eckert

Reprenons l'exemple du secteur des transports publics, cité par notre collègue : il se verra appliquer a priori une modulation du taux de TVA – en tout cas elle est posée comme telle – ; par ailleurs, la plupart des entreprises de ce secteur bénéficieront de recettes issues du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ; enfin, une contribution climat-énergie sur les carburants pourrait être instaurée. Voilà trois paramètres dont il faudra évaluer les interférences. On ne pourra sans doute pas envisager un jeu à somme nulle pour tous les secteurs.

Enfin, la réflexion sur une fiscalité environnementale nouvelle ne devra pas exclure le verdissement de certaines contributions existantes. S'agissant, par exemple, de la TVA sur les travaux de rénovation, nous devrons sans doute établir une distinction entre les travaux suivant leur nature et leur respect des nouvelles normes énergétiques que tout le monde appelle de ses voeux. C'est en tout cas une piste à explorer, en vérifiant sa faisabilité.

Il nous faudra, bien entendu, examiner la question des carburants, sujet récurrent en matière de fiscalité environnementale. Rappelons qu'un centime sur le diesel rapporte 300 millions d'euros de recettes supplémentaires et qu'il y a 17 centimes d'écart entre les fiscalités du diesel et de l'essence. C'est une vraie question. Nous devrons l'étudier, tout en tenant compte des évolutions technologiques mises en avant par les constructeurs et des degrés de pollution de ces différents carburants.

J'ajouterai deux autres idées fortes, sans entrer dans les détails.

Premièrement, je souhaite, moi aussi, davantage de simplification et de lisibilité.