Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 2 mars 2016 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure pour avis :

L'amendement CD702 rectifié vise à imposer que le schéma régional des carrières (SRC), qui est élaboré par l'État, prenne en compte le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) dans lequel la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, a intégré le schéma régional de cohérence écologique (SRCE). Il faut éviter que ce dernier soit mis à mal par un schéma des carrières qui n'en tiendrait pas compte.

L'amendement CD759 diffère un peu en ce qu'il vise le schéma régional de développement économique, qui ne relève que de la région. On ne peut pas imposer de telles obligations à la région, qui est libre de construire, dans de bonnes conditions, son schéma économique. Le schéma régional des carrières, lui, est élaboré par le préfet, qui peut se moquer complètement du schéma de cohérence écologique si l'on n'y prend pas garde. Le travail d'identification des continuités écologiques et des réservoirs de biodiversité effectué par la trame verte et bleue est trop important pour qu'un schéma des carrières vienne tout faire tomber à l'eau.

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