Intervention de Barbara Pompili
Réunion du 2 mars 2016 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Barbara Pompili, secrétaire d'état chargée de la biodiversité :
Le Gouvernement travaille sur l'absorption du schéma régional de cohérence écologique dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires. C'est dans cette perspective que Mme la rapporteure souhaite rétablir l'opposabilité actuelle du SRCE sur le SRC. Je suis donc favorable à l'amendement CD702 rectifié.
Quant à l'introduction d'un rapport d'opposabilité entre le SRADDET et le schéma régional de développement économique, elle ne semble pas cohérente dans la mesure où ces deux schémas stratégiques sont élaborés par le même acteur. Le Gouvernement est donc défavorable à l'amendement CD759.
