Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 2 mars 2016 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure pour avis :

Pourtant, les choses ne se passent pas tout à fait comme cela aujourd'hui : un schéma régional des carrières peut tout à fait être élaboré sans tenir compte des travaux relatifs aux continuités écologiques et aux réservoirs de biodiversité. C'est pourquoi il importe de souligner la nécessité d'un rapport de compatibilité. La loi n'est donc pas trop bavarde : elle ne fait que rappeler ce que l'État doit respecter.

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