Intervention de Martial Saddier

La loi NOTRe est d'application récente puisqu'elle est entrée en vigueur le 1er janvier dernier. Cette loi prévoit l'élaboration par les régions de deux grands schémas d'aménagement dans lesquels les carrières ne sont pas incluses. Néanmoins, les schémas des carrières ne sont pas de la seule compétence des préfets puisqu'ils sont coécrits et délibérés par les assemblées départementales. À l'instar de Jean-Marie Sermier, je ne vois pas comment on pourrait élaborer un SRADDET qui ne respecterait pas les autres points de la loi, qu'ils figurent dans le code de l'environnement ou dans le code rural.

Mme la secrétaire d'État a dit ne pas vouloir créer d'opposabilité entre les deux grands schémas régionaux, mais c'est ce qui se passera avec l'amendement de la rapporteure. Allez plutôt jusqu'au bout de la logique et confiez aux régions le soin d'inscrire les carrières dans le schéma régional d'aménagement. Alors que nous n'avons pas été capables de trancher ce débat, il y a deux mois, lors de l'examen de la loi NOTRe, il ressurgit aujourd'hui, au beau milieu d'un texte sur la biodiversité avec laquelle les liens sont tout de même ténus.