Intervention de Jean-Yves Caullet

Réunion du 2 mars 2016 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet :

Épargnons-nous un débat sur le chaînage dans le temps : tout schéma en cours d'élaboration doit tenir compte de celui en vigueur. Toutefois, en cette période de transition, il me semble que la mention en question serait utile. Dans l'instruction d'une autorisation de carrière, l'ensemble des paramètres doit être pris en compte, dont tous les éléments environnementaux connus. Mentionner que le schéma régional des carrières prend en compte le SRADDET participe à éclairer les porteurs de projet sur le fait qu'il existe deux schémas avec lesquels leur projet doit être compatible.

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