Intervention de Geneviève Gaillard

Monsieur Martial Saddier, je vous renvoie à l'article L. 515-3 du code de l'environnement qui dispose que le schéma régional des carrières est élaboré par le préfet de région, après consultation du plan régional de l'agriculture durable et des schémas départementaux ou interdépartementaux des déchets de chantier du bâtiment et de travaux publics. Je peux comprendre, vu l'importance de la matière, que l'État veuille garder la compétence sur le schéma des carrières.

Aujourd'hui, le SRADDET a « absorbé » les SRCE, dont le rôle est extrêmement important pour assurer les continuités écologiques et les réservoirs de biodiversité définis dans les trames verte et bleue. Si le schéma des carrières élaboré par l'État n'est pas compatible avec le SRADDET, tout le travail mobilisé pour l'élaboration des SRCE depuis des années risque d'être mis à mal. Or on sait bien que la biodiversité n'est pas toujours le problème de l'État. C'est pourquoi il est bon que la loi souligne la nécessaire compatibilité des différents schémas.