Intervention de Julien Aubert

L'amendement CD352 tend à réintégrer, en la modifiant, une proposition de l'Assemblée nationale visant à étudier une évolution de la taxe d'aménagement. Il s'agirait que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'opportunité d'un élargissement ou d'un transfert aux régions de cette compétence départementale. Le but est de mieux articuler les relations avec les conseils départementaux, sachant que la loi NOTRe a redistribué les cartes et que l'on a parfois du mal à s'y retrouver.