Intervention de Olivier Falorni

L'amendement CD743 vise à réintégrer l'article 7 ter A, supprimé par le Sénat. Il s'agit d'étudier l'évolution de la taxe d'aménagement destinée à financer les espaces naturels sensibles, afin de la transférer ou d'en élargir l'assiette au bénéfice des régions.