Intervention de Geneviève Gaillard

Mon amendement CD703 est très légèrement différent. Avant d'envisager le transfert de la part de la taxe destinée à financer les espaces naturels, il me semble plus judicieux de recentrer l'objet du rapport demandé au Gouvernement sur le montant des recettes de la taxe d'aménagement et sur les dépenses auxquelles celle-ci a été affectée depuis sa création. Aujourd'hui, je suis en effet incapable de le dire.