Intervention de Barbara Pompili

Les amendements identiques ont déjà fait l'objet d'une discussion, en première lecture, à l'Assemblée nationale, puis la mesure a été retirée au Sénat. Mme Ségolène Royal avait émis un avis de sagesse, considérant qu'il appartient aux parlementaires de débattre de cette question au moment où une répartition des compétences est décidée par la loi NOTRe. J'émets donc un avis de sagesse.

L'amendement d'Olivier Falorni ne suggère pas, contrairement aux amendements précédents, d'étudier les conditions pour garantir l'action des conseils départementaux. Je m'en remets également à la sagesse de votre commission.

Enfin, compte tenu du renforcement de la compétence des collectivités territoriales sur la biodiversité, la proposition de la rapporteure de mieux comprendre l'affectation des recettes et dépenses de la taxe d'aménagement dans le cadre du fonctionnement de la politique des espaces naturels sensibles est bienvenue. Je suis donc favorable à l'amendement CD703.